Delphine Bataille a voté contre sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la ...

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Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 81 - Session 2016

Date : 2016-12-19
La motion n° 8, présentée par mmes françoise gatel et dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
154
Abstentions
0
Votants
341

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