Date : 2016-10-06
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
