Alain Bertrand a voté pour sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finan...
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Alain Bertrand a voté pour ce scrutin
Alain Bertrand
Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 79 - Session 2016
Date : 2016-12-16
L'amendement n° 123, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
136
Abstentions
0
Votants
338
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