David Assouline a voté contre sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finan...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 79 - Session 2016

Date : 2016-12-16
L'amendement n° 123, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
136
Abstentions
0
Votants
338

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