Pierre Médevielle a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Médevielle a voté pour ce scrutin

Pierre Médevielle

Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 76 - Session 2016

Date : 2016-12-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
306
Contre
28
Abstentions
7
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Médevielle sur ce scrutin