Jean-Pierre Bosino a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Pierre Bosino a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bosino

Matricule
14013P
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 76 - Session 2016

Date : 2016-12-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

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Résultats du scrutin

Pour
306
Contre
28
Abstentions
7
Votants
341

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