Jean-Marie Morisset a voté contre sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Morisset a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 74 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
183
Abstentions
138
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Morisset sur ce scrutin