Alain Fouché a voté contre sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 74 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
183
Abstentions
138
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin