Mathieu Darnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voi...

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Mathieu Darnaud a voté pour ce scrutin

Mathieu Darnaud

Matricule
14259Y
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 70 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
34
Votants
343

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