Jean-Louis Tourenne a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voi...

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Jean-Louis Tourenne a voté pour ce scrutin

Jean-Louis Tourenne

Matricule
14227Q
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 70 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
34
Votants
343

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