Jean-Yves Roux a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voi...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 70 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
34
Votants
343

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