Thierry Carcenac a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voi...

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Thierry Carcenac a voté pour ce scrutin

Thierry Carcenac

Matricule
14085U
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 70 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
34
Votants
343

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