Hermeline Malherbe a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hermeline Malherbe a voté pour ce scrutin

Hermeline Malherbe

Matricule
14018U
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 70 - Session 2016

Date : 2016-12-06
L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
34
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hermeline Malherbe sur ce scrutin