Hubert Falco a voté contre sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

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Hubert Falco a voté contre ce scrutin

Hubert Falco

Matricule
95031C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 7 - Session 2016

Date : 2016-10-06
L'amendement n° 735, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Résultats du scrutin

Pour
148
Contre
188
Abstentions
0
Votants
336

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