Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 7 - Session 2016

Date : 2016-10-06
L'amendement n° 735, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

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Résultats du scrutin

Pour
148
Contre
188
Abstentions
0
Votants
336

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