Date : 2016-11-09
L'amendement n° 109, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par mm. jean-pierre sueur et maurice vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultats du scrutin
