Date : 2016-10-05
L'amendement n° 612, présenté par m. claude kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
