Hubert Falco a voté pour sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à r...

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Hubert Falco a voté pour ce scrutin

Hubert Falco

Matricule
95031C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 59 - Session 2016

Date : 2016-11-09
L'amendement n° 85, présenté par mme michèle andré et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343

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