Daniel Chasseing a voté contre sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à r...

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Daniel Chasseing a voté contre ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 59 - Session 2016

Date : 2016-11-09
L'amendement n° 85, présenté par mme michèle andré et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343

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