Jacques-Bernard Magner a voté pour sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à r...
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Jacques-Bernard Magner a voté pour ce scrutin
Jacques-Bernard Magner
Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 59 - Session 2016
Date : 2016-11-09
L'amendement n° 85, présenté par mme michèle andré et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343
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