Jacques Gillot a voté pour sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à r...

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Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 59 - Session 2016

Date : 2016-11-09
L'amendement n° 85, présenté par mme michèle andré et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343

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