David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à...
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David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin
David Rachline
Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 58 - Session 2016
Date : 2016-11-09
L'amendement n° 86, présenté par mme stéphanie riocreux et m. jean-jacques filleul, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343
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