Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 58 - Session 2016

Date : 2016-11-09
L'amendement n° 86, présenté par mme stéphanie riocreux et m. jean-jacques filleul, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343

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