Jean-Paul Émorine a voté contre sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au...

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Jean-Paul Émorine a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 57 - Session 2016

Date : 2016-11-09
L'amendement n° 114, présenté par le gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343

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