Michel Amiel a voté contre sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au...

Michel Amiel

Matricule

14239U

Département

13 - Bouches-du-Rhône

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Date : 2016-11-09

L'amendement n° 114, présenté par le gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain