Claude Malhuret a voté contre sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Malhuret a voté contre ce scrutin

Claude Malhuret

Matricule
14251Q
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 56 - Session 2016

Date : 2016-11-08
L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
185
Abstentions
23
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Malhuret sur ce scrutin