David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 56 - Session 2016

Date : 2016-11-08
L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
185
Abstentions
23
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Rachline sur ce scrutin