Françoise Gatel a voté contre sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Gatel a voté contre ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 56 - Session 2016

Date : 2016-11-08
L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
185
Abstentions
23
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Gatel sur ce scrutin