Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet ...
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Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 56 - Session 2016
Date : 2016-11-08
L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
135
Contre
185
Abstentions
23
Votants
343
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