Jacques Grosperrin a voté contre sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet ...

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Jacques Grosperrin a voté contre ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 56 - Session 2016

Date : 2016-11-08
L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
185
Abstentions
23
Votants
343

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