Michel Boutant a voté pour sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Boutant a voté pour ce scrutin

Michel Boutant

Matricule
08058D
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 56 - Session 2016

Date : 2016-11-08
L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
185
Abstentions
23
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Boutant sur ce scrutin