François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 54 - Session 2016

Date : 2016-11-08
L'amendement n° 140, présenté par m. mathieu darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343

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