Date : 2016-11-07
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain
Résultats du scrutin
