Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 5 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
124
Abstentions
28
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin