Mireille Jouve a voté contre sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Jouve a voté contre ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 5 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
124
Abstentions
28
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Jouve sur ce scrutin