Alain Fouché a voté pour sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 5 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
124
Abstentions
28
Votants
341

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