Jean Louis Masson a voté contre sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi rel...
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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin
Jean Louis Masson
Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 48 - Session 2016
Date : 2016-11-07
Le ii de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
155
Contre
188
Abstentions
0
Votants
343
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