Delphine Bataille a voté contre sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi r...

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Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 47 - Session 2016

Date : 2016-11-07
Le i de l'amendement n° 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

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Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
145
Abstentions
0
Votants
343

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