Date : 2016-11-07
L'amendement n° 40, présenté par m. philippe dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain
Résultats du scrutin
