Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 43 - Session 2016

Date : 2016-11-03
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
1
Abstentions
30
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin