Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle ...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 43 - Session 2016

Date : 2016-11-03
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
1
Abstentions
30
Votants
343

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