Marie-France Beaufils s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-France Beaufils s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Marie-France Beaufils

Matricule
01013J
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 43 - Session 2016

Date : 2016-11-03
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
1
Abstentions
30
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-France Beaufils sur ce scrutin