François Fortassin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle ...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 43 - Session 2016

Date : 2016-11-03
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
1
Abstentions
30
Votants
343

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