Date : 2016-11-02
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. patrick chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. vincent capo-canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Résultats du scrutin
