Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 40 - Session 2016

Date : 2016-11-02
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
2
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Catherine Loisier sur ce scrutin