Jacques Grosperrin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du d...

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Jacques Grosperrin a voté pour ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 40 - Session 2016

Date : 2016-11-02
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
2
Votants
343

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