Marie-Pierre Monier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du d...
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Marie-Pierre Monier a voté pour ce scrutin
Marie-Pierre Monier
Matricule
14109K
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 40 - Session 2016
Date : 2016-11-02
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
341
Contre
0
Abstentions
2
Votants
343
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