Stéphane Ravier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Ravier a voté pour ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 40 - Session 2016

Date : 2016-11-02
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
2
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Ravier sur ce scrutin