Pierre Charon a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Charon a voté pour ce scrutin

Pierre Charon

Matricule
11080N
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 40 - Session 2016

Date : 2016-11-02
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
2
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Charon sur ce scrutin