Patricia Schillinger a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin

Patricia Schillinger

Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 40 - Session 2016

Date : 2016-11-02
L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
2
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patricia Schillinger sur ce scrutin